Définir une méthodologie commune pour concerter avec les citoyens

La concertation avec les citoyens consiste à associer un part représentative des habitants du territoire pour accompagner les Communauté de communes dans la mise en oeuvre des Plans Climat

Enjeu Agir ensemble sur le territoire
Objectif Co-construire avec les citoyens
Action Commune Moyens partagés et mise en oeuvre conjointe

Contexte

Durant la phase d’élaboration des deux Plans Climat, les habitants du territoire ont été associés et leurs avis ont été pris en compte pour la construction des actions.

Cette concertation s’est faite en 3 évènements :

  • Un questionnaire mis en ligne du 1er juillet au 14 octobre 2019.
  • Une réunion publique le 20 septembre (CCPAL) et le 27 septembre (COTELUB).
  • Les ateliers thématiques de réflexion sur les fiches actions.

Cette concertation a été mise en place de manière volontaire car elle n’est pas obligatoire au sens du décret qui fixe le cadre d’élaboration des PCAET.

La seule association obligatoire des citoyens est la consultation publique en ligne de 30 jours qui a eu lieu du 19 octobre au 19 novembre 2020 (CCPAL) et du 16 novembre au 16 décembre 2020 (COTELUB).

Constat

Devant la mobilisation qu’a suscité cette concertation autour de l’élaboration des deux Plans Climat, il est apparu pertinent de proposer de pérenniser cette méthodologie.

Objectif

L’objectif de cette action est d’élaborer une méthodologie pour organiser la concertation avec les habitants du territoire en vue de :

  • Suivre et évaluer l’impact des actions menées ;
  • Proposer des actions et être partie prenante dans leur mise en œuvre ;
  • Donner des avis pour améliorer les actions.

Moyens

De nombreux exemples existent - en France mais aussi en Région - de communes ayant mis en place une concertation avec ses habitants. Il s’agira de s’inspirer de ces expériences en adaptant la façon de procéder au contexte local.

Où en est-on ?

Une première méthodologie a été proposée aux élus en juin 2021.

Une méthodologie revue sera présentée dans le courant de l’année 2022.

mis à jour le 12/01/2022

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Etapes de l'action

2020
- Validation de la composition du club et des modalités de désignation des membres
- Constitution du club citoyen
- Rédaction de la charte du club citoyen
- 1ère réunion du club citoyen

2021
- 2 réunions du club citoyen

2022
- 2 réunions du club citoyen

2023
- 2 réunions du club citoyen
Périmètre de l'action

EPCI

Maître d'ouvrage

EPCI

Pilotage

Techniciens :

Elu(s) : VP développement durable

Dispositif/contractualisation associé

Moyens humains

0,1 ETP

Cibles/bénéficiaires

Habitants

Budget de fonctionnement

Impacts de l'action

 Production énergie
 Atténuation des productions de GES
 Maîtrise des dépenses de fonctionnement
 Préservation de la biodiversité
 Chiffre d'affaire local généré
 Réduction des inégalités sociales
 Emplois créés
 Réduction des polluants atmosphériques
 Réduction des consommations d'énergie


Indicateurs de résultats

Constitution du club citoyen

Partenaires de l'action



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