Le Plan Climat c'est quoi ?

Le Plan Climat est un outil de planification d’actions pour mettre en œuvre la transition écologique et énergétique du territoire.

L’élaboration du Plan Climat (ou PCAET) est cadrée par la Loi (Voir le cadre réglementaire) .

La Communauté de commune Pays d’Apt Luberon (CCPAL) et la Communauté Territoriale Sud Luberon (COTELUB) font partie des 850 intercommunalités en France qui sont obligées de par la Loi d’élaborer et de mettre en œuvre un Plan Climat sur leur territoire.

Le décret relatif à l’élaboration des Plans Climat fixe comme domaines d’étude obligatoires :

  1. La réduction des émissions de gaz à effet de serre ;
  2. Le renforcement du stockage de carbone sur le territoire, notamment dans la végétation, les sols et les bâtiments ;
  3. La maîtrise de la consommation d'énergie finale ;
  4. La production et consommation des énergies renouvelables, valorisation des potentiels d'énergies de récupération et de stockage ;
  5. La livraison d'énergie renouvelable et de récupération par les réseaux de chaleur ;
  6. La productions biosourcées à usages autres qu'alimentaires ;
  7. La réduction des émissions de polluants atmosphériques et de leur concentration ;
  8. L’évolution coordonnée des réseaux énergétiques ;
  9. L’Adaptation au changement climatique.

En plus de ces domaines, la CCPAL et COTELUB ont choisi de travailler sur :

  • L’économie circulaire
  • La communication et la concertation auprès des habitants du territoire

L’élaboration du plan climat s’est faite en plusieurs étapes et ont permis la rédaction des documents suivants : 

  • Diagnostic territorial
  • Stratégie territoriale
  • Plan d’actions
  • Evaluation Environnementale Stratégique (EES)
  • Résumé de l’EES

Retrouvez ces éléments en téléchargement dans l'espace Ressources .

La Concertation a occupé une part toute particulière pour préfigurer à l’écriture des fiches actions qui composent aujourd’hui les deux Plans Climat.

Une élaboration en concertation...

Les Communautés de communes ont organisé 4 temps de concertation dans le courant de l’année 2019 qui nous ont permis de recueillir les avis et besoins des habitants du territoire et ont alimenté les réflexions autour de la rédaction des fiches actions. 

1er temps : Le questionnaire aux élus : FEVRIER 2019 

Distribué à l’ensemble des élus du territoire (tous les élus communaux) il a permis aux élus de se questionner sur leurs sensibilités et de formuler leurs idées d’actions en faveur de la transition énergétique. 

Les résultats de ce questionnaire sont téléchargeables dans la partie Ressources.

2ème temps : Le questionnaire aux habitants : JUILLET à OCTOBRE 2019

Diffusé en ligne, ce questionnaire a permis de recueillir les attentes, avis, besoins et idées des habitants du territoire pour lutter contre les dérèglements climatiques et pour développer les énergies renouvelables localement. 

Les résultats de ce questionnaire sont accessible depuis l'espace Ressources .

3ème temps : La réunion publique : SEPTEMBRE 2019

CCPAL :Une réunion de concertation citoyenne a été organisée le 20 septembre.

COTELUB : Une réunion de concertation citoyenne a été organisée le 27 septembre.

Leur objectif était double et leur déroulé s’est fait en deux temps : 

Informer de la démarche Plan Climat et présenter le profil climat-air-énergie du territoire ainsi que la stratégie de transition énergétique choisie par les élus. 
Recueillir les idées et propositions des habitants pour : se loger, se déplacer et consommer grâce à un atelier collectif. 
Le compte-rendu de la réunion publique ainsi que les propositions sont présentées dans l'espace de Ressources .

4ème temps : Les ateliers de co-construction du plan d’actions : OCTOBRE 2019 

Après avoir compilé tous les éléments issus des trois précédents temps de concertation, des ateliers de co-construction des actions ont été organisés sur les thèmes suivants : 

  • Agriculture & forêts 
  • Adaptation au changement climatique
  • Mobilité
  • Patrimoine public
  • Entreprises
  • Rénovation & habitat 

Ces ateliers ont rassemblé près d’une centaine de personnes au total.

Les résultats de ces ateliers ont été utilisés pour rédiger les plans d’action de chacun des deux Plans Climat.

Chemin réglementaire des Plans Climat

Les projets des deux Plans Climat ont été présentés en Conseil Communautaire pour arrêt :

  • Pour la CCPAL, le 12 décembre 2019.
  • Pour COTELUB, le 19 décembre 2019.

Le Préfet de Région, le Président de Région ainsi que la mission régionale d’autorité environnementale (MRAe) ont ensuite été saisis pour avis au premier semestre 2020.
Les deux Plans Climat ont reçu des avis favorables à l’été 2020.

Une consultation publique a ensuite été organisée en ligne pendant 30 jours :

Pour la CCPAL : du 19 octobre au 19 novembre 2020
Pour COTELUB : du 16 novembre au 16 décembre 2020.

Suite à la consultation du public, les Plans Climat ont été présenté en Conseil Communautaire pour adoption.

Adoption du Plan Climat de la CCPAL le 14 décembre 2020.
Adoption du Plan Climat de COTELUB le 28 janvier 2021.

Les Plans Climat ont chacun été adoptés pour une durée de 6 ans à l’unanimité des élus des deux Conseils Communautaires.

Gouvernance locale

En 2018, la Communauté de communes Pays d’Apt Luberon et la Communauté Territoriale Sud Luberon ont décidé de s’associer en signant une convention de partenariat pour élaborer conjointement leur PCAET respectif.

En savoir plus
mis à jour le 09/02/2022

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