Le Plan Climat c'est quoi ?

L’élaboration du Plan Climat (ou PCAET) est cadrée par la Loi (Voir le cadre réglementaire) .

La Communauté de commune Pays d’Apt Luberon (CCPAL) et la Communauté Territoriale Sud Luberon (COTELUB) font partie des 850 intercommunalités en France qui sont obligées de par la Loi d’élaborer et de mettre en œuvre un Plan Climat sur leur territoire.

Le décret relatif à l’élaboration des Plans Climat fixe comme domaines d’étude obligatoires :

1. La réduction des émissions de gaz à effet de serre ;
2. Le renforcement du stockage de carbone sur le territoire, notamment dans la végétation, les sols et les bâtiments ;
3. La maîtrise de la consommation d'énergie finale ;
4. La production et consommation des énergies renouvelables, valorisation des potentiels d'énergies de récupération et de stockage ;
5. La livraison d'énergie renouvelable et de récupération par les réseaux de chaleur ;
6. La productions biosourcées à usages autres qu'alimentaires ;
7. La réduction des émissions de polluants atmosphériques et de leur concentration ;
8. L’évolution coordonnée des réseaux énergétiques ;
9. L’Adaptation au changement climatique.

En plus de ces domaines, la CCPAL et COTELUB ont choisi de travailler sur :

• L’économie circulaire
• La communication et la concertation auprès des habitants du territoire

L’élaboration du plan climat s’est faite en plusieurs étapes et ont permis la rédaction des documents suivants : 

• Diagnostic territorial
• Stratégie territoriale
• Plan d’actions
• Evaluation Environnementale Stratégique (EES)
• Résumé de l’EES

Retrouvez ces éléments en téléchargement dans l'espace Ressources .

La Concertation a occupé une part toute particulière pour préfigurer à l’écriture des fiches actions qui composent aujourd’hui les deux Plans Climat.

L'évaluation : étape clé dans la vie d'un Plan Climat

Le Plan Climat est élaboré pour une durée de 6 ans avant d'être révisé. Tous les 3 ans, c'est à dire à mi-parcours, une évaluation doit être réalisée.

L'évaluation doit permettre de :

• Mettre à jour les données du diagnostic (consommations d'énergie, émissions de gaz à effet de serre, émissions de polluants atmosphériques, etc.);
• Dresser l'état d'avancement du plan d'actions et apprécier la progression dans l'atteinte des objectifs fixés;
• Faire le bilan du rôle de coordinateur de l'EPCI en matière de transition écologique et énergétique;
• Se projeter sur la seconde partie de la vie du Plan Climat en formulant des préconisations ou des modifications de la trajectoire pour atteindre les objectifs.

Où en est-on ? Comment s'y prend-t-on ?

La CCPAL a adopté son Plan Climat en décembre 2020 et COTELUB en janvier 2021.

L'évaluation à mi-parcours doit donc être réalisée dans le courant de l'année qui suit la troisième année de mise en oeuvre, soit en 2024.

Pour ce faire, les deux EPCI ont adhéré à AtmoSud qui réalise chaque année la compilation des inventaires des données indispensables à la réalisation des Plans Climat (données réglementaires) à l'échelle régionale.

A noter qu'après l'étape 6 dans le schéma ci-contre, l'étape 5 se poursuit, c'est à dire la mise en oeuvre des actions et ce, jusqu'à la révision du Plan Climat (au bout de 3 ans supplémentaires) : c'est alors que toutes les étapes sont répétées.

La CCPAL et COTELUB avancent en parallèle sur l'évaluation de leur Plan Climat respectif.

Le rapport d'évaluation sera diffusé dans le courant de l'automne 2024.