Le Plan Climat est un outil de planification d’actions pour mettre en œuvre la transition écologique et énergétique du territoire.
L’élaboration du Plan Climat (ou PCAET) est cadrée par la Loi (Voir le cadre réglementaire) .
La Communauté de commune Pays d’Apt Luberon (CCPAL) et la Communauté Territoriale Sud Luberon (COTELUB) font partie des 850 intercommunalités en France qui sont obligées de par la Loi d’élaborer et de mettre en œuvre un Plan Climat sur leur territoire.
Le décret relatif à l’élaboration des Plans Climat fixe comme domaines d’étude obligatoires :
En plus de ces domaines, la CCPAL et COTELUB ont choisi de travailler sur :
L’élaboration du plan climat s’est faite en plusieurs étapes et ont permis la rédaction des documents suivants :
Retrouvez ces éléments en téléchargement dans l'espace Ressources .
La Concertation a occupé une part toute particulière pour préfigurer à l’écriture des fiches actions qui composent aujourd’hui les deux Plans Climat.
Les Communautés de communes ont organisé 4 temps de concertation dans le courant de l’année 2019 qui nous ont permis de recueillir les avis et besoins des habitants du territoire et ont alimenté les réflexions autour de la rédaction des fiches actions.
Distribué à l’ensemble des élus du territoire (tous les élus communaux) il a permis aux élus de se questionner sur leurs sensibilités et de formuler leurs idées d’actions en faveur de la transition énergétique.
Les résultats de ce questionnaire sont téléchargeables dans la partie Ressources.
Diffusé en ligne, ce questionnaire a permis de recueillir les attentes, avis, besoins et idées des habitants du territoire pour lutter contre les dérèglements climatiques et pour développer les énergies renouvelables localement.
Les résultats de ce questionnaire sont accessible depuis l'espace Ressources .
CCPAL :Une réunion de concertation citoyenne a été organisée le 20 septembre.
COTELUB : Une réunion de concertation citoyenne a été organisée le 27 septembre.
Leur objectif était double et leur déroulé s’est fait en deux temps :
Informer de la démarche Plan Climat et présenter le profil climat-air-énergie du territoire ainsi que la stratégie de transition énergétique choisie par les élus.
Recueillir les idées et propositions des habitants pour : se loger, se déplacer et consommer grâce à un atelier collectif.
Le compte-rendu de la réunion publique ainsi que les propositions sont présentées dans l'espace de Ressources .
Après avoir compilé tous les éléments issus des trois précédents temps de concertation, des ateliers de co-construction des actions ont été organisés sur les thèmes suivants :
Ces ateliers ont rassemblé près d’une centaine de personnes au total.
Les résultats de ces ateliers ont été utilisés pour rédiger les plans d’action de chacun des deux Plans Climat.
Les projets des deux Plans Climat ont été présentés en Conseil Communautaire pour arrêt :
Le Préfet de Région, le Président de Région ainsi que la mission régionale d’autorité environnementale (MRAe) ont ensuite été saisis pour avis au premier semestre 2020.
Les deux Plans Climat ont reçu des avis favorables à l’été 2020.
Une consultation publique a ensuite été organisée en ligne pendant 30 jours :
Pour la CCPAL : du 19 octobre au 19 novembre 2020
Pour COTELUB : du 16 novembre au 16 décembre 2020.
Suite à la consultation du public, les Plans Climat ont été présenté en Conseil Communautaire pour adoption.
Adoption du Plan Climat de la CCPAL le 14 décembre 2020.
Adoption du Plan Climat de COTELUB le 28 janvier 2021.
Les Plans Climat ont chacun été adoptés pour une durée de 6 ans à l’unanimité des élus des deux Conseils Communautaires.
Le PCAET s’intègre aux côtés de nombreux autres documents et schémas à différentes échelles territoriales.
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