Accompagner les communes à intégrer à leur PLU les orientations et préconisations du Schéma de Cohérence Territoriale du Pays d’Apt Luberon.
Le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) Pays d’Apt Luberon approuvé le 11 juillet 2019 est le projet de territoire de la Communauté de communes Pays d’Apt Luberon (CCPAL) qui donne le cap pour les 15 ans à venir en matière d’aménagement et d’urbanisme. Le Projet d’aménagement et de développement durables et le Document d’orientations et d’objectifs fixent les principes de développement et d’organisation de l’espace.
Les Plans Locaux d’Urbanisme (PLU) des communes doivent être compatibles avec les orientations du SCoT. Pour ce faire, les communes ont trois ans à compter de l’approbation du SCoT pour mettre en compatibilité leur PLU.
Il s’agit ici de développer de plus en plus d’opérations d’aménagement et de constructions / réhabilitations ambitieuses :
La CCPAL mettra en place un guide pédagogique d’intégration des orientations du SCoT, une boîte à outils, destinée à accompagner les élus dans l’élaboration de leur document d’aménagement communal.
Plusieurs référentiels existent - les référentiels de la ville durable, très complets – et intègrent différents thématiques : la gestion de l’eau pluviale, les espaces verts et la biodiversité, les risques et nuisances, la transition énergétique (climatique, performance bâti, etc.), la gestion et la réduction des déchets, les mobilités, la qualité environnementale, paysagère, urbaine, architecturale, la mixité sociale et culturelle, la gouvernance, la concertation, etc.
La CCPAL démarre une réflexion pour construire ce guide pour le début d'année 2023.
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Action Indépendante
Action portée par chaque EPCI indépendamment
CCPAL
Maître d'ouvrageCCPAL
PilotageTechniciens : Service Aménagement du Territoire
Elu(s) : VP développement durable
Dispositif/contractualisation associé Moyens humains Cibles/bénéficiairesCommunes
Budget de fonctionnementAccompagnement des communes pour intégrer les orientations du SCoT dans les PLU.
Rédaction du guide : prestation / environ 15 000€
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