Réaliser un guide pour intégrer les objectifs du SCoT dans les PLU

Contexte

Le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) Pays d’Apt Luberon approuvé le 11 juillet 2019 est le projet de territoire de la Communauté de communes Pays d’Apt Luberon (CCPAL) qui donne le cap pour les 15 ans à venir en matière d’aménagement et d’urbanisme. Le Projet d’aménagement et de développement durables et le Document d’orientations et d’objectifs fixent les principes de développement et d’organisation de l’espace.

Constat

Les Plans Locaux d’Urbanisme (PLU) des communes doivent être compatibles avec les orientations du SCoT. Pour ce faire, les communes ont trois ans à compter de l’approbation du SCoT pour mettre en compatibilité leur PLU.

Objectif

Il s’agit ici de développer de plus en plus d’opérations d’aménagement et de constructions / réhabilitations ambitieuses : 

• En posant les bases d’un guide / boîte à outil urbanisme durable simplifié (critères et axes) par rapport aux référentiels existants (EcoQuartier, Quartiers Durables Méditerranéens, etc.), et adapté aux enjeux et spécificités du territoire de la CCPAL
• En proposant aux communes un accompagnement spécifique de l’intercommunalité pour favoriser les aménagements durables

La CCPAL mettra en place un guide pédagogique d’intégration des orientations du SCoT, une boîte à outils, destinée à accompagner les élus dans l’élaboration de leur document d’aménagement communal.

Moyens

Plusieurs référentiels existent - les référentiels de la ville durable, très complets – et intègrent différents thématiques : la gestion de l’eau pluviale, les espaces verts et la biodiversité, les risques et nuisances, la transition énergétique (climatique, performance bâti, etc.), la gestion et la réduction des déchets, les mobilités, la qualité environnementale, paysagère, urbaine, architecturale, la mixité sociale et culturelle, la gouvernance, la concertation, etc.

Où en est-on ?

La CCPAL démarre une réflexion pour construire ce guide pour le début d'année 2023.