Améliorer la performance énergétique des bâtiments publics
Identifier et engager des travaux sur le patrimoine bâti communal et intercommunal en vue de maîtriser les dépenses énergétiques et réduire l’impact environnemental
Contexte
Les dépenses d’énergie de la Communauté de communes représentent environ 5% de son budget de fonctionnement et cette part peut être encore supérieure pour les petites communes rurales.
Constat
En sa qualité de coordinatrice de la transition énergétique à l’échelle de son territoire, la Communauté de communes se doit d’être exemplaire sur la gestion de son patrimoine public et sur la maîtrise de ses dépenses de fonctionnement, en particulier concernant l’énergie.
Objectif
L’objectif de cette action est de faire l’inventaire des bâtiments publics communaux et intercommunaux, de cibler de planifier les travaux à réaliser pour en améliorer la performance énergétique.
A noter que le décret tertiaire impose à tous les bâtiments ou groupes de bâtiments de plus de 1000 m² de réaliser des économies d’énergies par rapport à une année de référence (choisie entre 2010 et 2019) :
- -40% en 2030
- -50% en 2040
- -60% en 2050
Moyens
Ces objectifs fixés par la Loi sont ambitieux. Pour les atteindre, il s’agira d’étudier avec attention les différents aspects du patrimoine bâti afin de déterminer les marges de progression.
Où en est-on ?
La CCPAL est accompagnée depuis 2020 par le PNRL et son programme SEDEL pour identifier les marges d’amélioration dans les économies réalisables, en lien avec le service patrimoine.
Depuis 2020, la CCPAL a souscrit un contrat d'électricité 100% renouvelable chez ENERCOOP pour le bâtiment du siège.
COTELUB a engagé des travaux d’isolation de certains équipements (gymnase) et poursuit ce travail de rénovation de ses équipements.
Depuis 2020, COTELUB a souscrit un contrat d’électricité renouvelable chez Energie d’Ici pour le bâtiment du siège.
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CCPAL
81 avenue Frédéric Mistral
84400 Apt
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COTELUB
128, chemin des vieilles vignes
84240 La Tour D'aigues
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Action Indépendante
Action portée par chaque EPCI indépendamment
Etapes de l'action
- Inventaire du patrimoine géré par la CCPAL et par les communes
- Mise en place d’un outil de suivi annuel des consommations des bâtiments
- Analyse des consommations rapportées aux surfaces chauffées des bâtiments communaux et intercommunaux (sur la base des compteurs existants ou /et factures)
- Cartographie énergétique du patrimoine par typologie de bâtiment (mairies, écoles, bibliothèques, gymnase, piscine, etc.) et identification/hiérarchisation des bâtiments les plus énergivores.
- Réaliser les audits énergétiques spécifiques des bâtiments les plus énergivores (DPE ou STD) ou s’appuyer sur les solutions techniques standardisés pour les bâtiments tertiaires de type bureaux et logements communaux.
- Evaluer les travaux en coût global. Modéliser les économies réalisées/au coût de l’inaction et les capitaliser, définir des scénarios d’investissement
- Consultation pour la mise en œuvre des audits énergétiques
- Recherche de financement, définition du mode de dévolution des marchés
- Lancement des consultations et démarrage du ou des premier(s) projet(s) de rénovation
- Définition des modalités de communication/sensibilisation auprès des communes sur la rénovation énergétique entreprise par la CCPAL (méthodologie pour massification des actions à l’échelle du territoire).
- Communication sur l’avancement des travaux
- Suivi des travaux (le cas échéant)
- Communication sur l’avancement des projets de rénovation
- Sensibilisation des usagers à l’utilisation du bâtiment rénové et aux éco-gestes
- 1er bilan des consommations des bâtiments rénovés
EPCI
Maître d'ouvrageEPCI
PilotageTechniciens : Service aménagement durable du territoire CCPAL Service prospective et aménagement COTELUB
Elu(s) : Vice-Présidence développement durable CCPAL Vice-Présidence transition énergétique COTELUB
Dispositif/contractualisation associéAdhésion des communes et de la CCPAL au programme SEDEL
Moyens humainsConseillers en énergie partagé du PNRL
Cibles/bénéficiairesCommunes
Budget de fonctionnementCCPAL : coût adhésion SEDEL Contribution adhésion autres communes à étudier
Production énergie
Atténuation des productions de GES
Maîtrise des dépenses de fonctionnement
Préservation de la biodiversité
Chiffre d'affaire local généré
Réduction des inégalités sociales
Emplois créés
Réduction des polluants atmosphériques
Réduction des consommations d'énergie
Indicateurs de résultats
Nombre de bâtiments dont la consommation est suivie
Nombre de communes accompagnées
Bilans annuels des consommations d’énergie des bâtiments (CCPAL)
Economies d’énergie (en KWh et €) réalisées suite aux actions de rénovation
Nombre d’audits énergétiques réalisés
Nombre de projet de travaux de rénovation énergétique
Nombre de sensibilisation des usagers
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