Améliorer la performance énergétique des bâtiments publics

Identifier et engager des travaux sur le patrimoine bâti communal et intercommunal en vue de maîtriser les dépenses énergétiques et réduire l’impact environnemental

Enjeu Réduire les consommations d'énergie et améliorer la qualité de l'air
Objectif Disposer d’un patrimoine public exemplaire
Action Indépendante Action portée par chaque EPCI indépendamment

Contexte

Les dépenses d’énergie de la Communauté de communes représentent environ 5% de son budget de fonctionnement et cette part peut être encore supérieure pour les petites communes rurales.

Constat

En sa qualité de coordinatrice de la transition énergétique à l’échelle de son territoire, la Communauté de communes se doit d’être exemplaire sur la gestion de son patrimoine public et sur la maîtrise de ses dépenses de fonctionnement, en particulier concernant l’énergie.

Objectif

L’objectif de cette action est de faire l’inventaire des bâtiments publics communaux et intercommunaux, de cibler de planifier les travaux à réaliser pour en améliorer la performance énergétique.

A noter que le décret tertiaire impose à tous les bâtiments ou groupes de bâtiments de plus de 1000 m² de réaliser des économies d’énergies par rapport à une année de référence (choisie entre 2010 et 2019) :

  • -40% en 2030
  • -50% en 2040
  • -60% en 2050

Moyens

Ces objectifs fixés par la Loi sont ambitieux. Pour les atteindre, il s’agira d’étudier avec attention les différents aspects du patrimoine bâti afin de déterminer les marges de progression.

 

Où en est-on ?

La CCPAL est accompagnée depuis 2020 par le PNRL et son programme SEDEL pour identifier les marges d’amélioration dans les économies réalisables, en lien avec le service patrimoine.
Depuis 2020, la CCPAL a souscrit un contrat d'électricité 100% renouvelable chez ENERCOOP pour le bâtiment du siège.

COTELUB a engagé des travaux d’isolation de certains équipements (gymnase) et poursuit ce travail de rénovation de ses équipements.
Depuis 2020, COTELUB a souscrit un contrat d’électricité renouvelable chez Energie d’Ici.

mis à jour le 17/01/2022

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Améliorer la performance énergétique des bâtiments publics

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Etapes de l'action

2020
- Accompagnement du SEDEL pour définir/mettre en œuvre/suivre la stratégie de rénovation énergétique (consultation préalable à voir selon besoin)
- Inventaire du patrimoine géré par la CCPAL et par les communes
- Mise en place d’un outil de suivi annuel des consommations des bâtiments
- Analyse des consommations rapportées aux surfaces chauffées des bâtiments communaux et intercommunaux (sur la base des compteurs existants ou /et factures)
- Cartographie énergétique du patrimoine par typologie de bâtiment (mairies, écoles, bibliothèques, gymnase, piscine, etc.) et identification/hiérarchisation des bâtiments les plus énergivores.
- Réaliser les audits énergétiques spécifiques des bâtiments les plus énergivores (DPE ou STD) ou s’appuyer sur les solutions techniques standardisés pour les bâtiments tertiaires de type bureaux et logements communaux.
- Evaluer les travaux en coût global. Modéliser les économies réalisées/au coût de l’inaction et les capitaliser, définir des scénarios d’investissement
- Consultation pour la mise en œuvre des audits énergétiques

2021
- Planification des travaux de rénovation énergétique
- Recherche de financement, définition du mode de dévolution des marchés
- Lancement des consultations et démarrage du ou des premier(s) projet(s) de rénovation
- Définition des modalités de communication/sensibilisation auprès des communes sur la rénovation énergétique entreprise par la CCPAL (méthodologie pour massification des actions à l’échelle du territoire).

2022
- Suivi des travaux
- Communication sur l’avancement des travaux

2023
- Lancement des consultations et démarrage des premiers projets de rénovation (le cas échéant)
- Suivi des travaux (le cas échéant)
- Communication sur l’avancement des projets de rénovation
- Sensibilisation des usagers à l’utilisation du bâtiment rénové et aux éco-gestes
- 1er bilan des consommations des bâtiments rénovés
Périmètre de l'action

EPCI

Maître d'ouvrage

EPCI

Pilotage

Techniciens : Service aménagement durable du territoire CCPAL   Service prospective et aménagement COTELUB

Elu(s) : Vice-Présidence transition énergétique COTELUB   Vice-Présidence développement durable CCPAL

Dispositif/contractualisation associé

Adhésion des communes et de la CCPAL au programme SEDEL

Moyens humains

Conseillers en énergie partagé du PNRL

Cibles/bénéficiaires

Communes

Budget de fonctionnement

CCPAL : coût adhésion SEDEL Contribution adhésion autres communes à étudier

Impacts de l'action

 Production énergie
 Atténuation des productions de GES
 Maîtrise des dépenses de fonctionnement
 Préservation de la biodiversité
 Chiffre d'affaire local généré
 Réduction des inégalités sociales
 Emplois créés
 Réduction des polluants atmosphériques
 Réduction des consommations d'énergie


Indicateurs de résultats

Nombre de sensibilisation des usagers
  Nombre de bâtiments dont la consommation est suivie
  Nombre de communes accompagnées
  Bilans annuels des consommations d’énergie des bâtiments (CCPAL)
  Economies d’énergie (en KWh et €) réalisées suite aux actions de rénovation
  Nombre d’audits énergétiques réalisés
  Nombre de projet de travaux de rénovation énergétique

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