Cadre réglementaire Pcaet

Le PCAET s’intègre aux côtés de nombreux autres documents et schémas à différentes échelles territoriales.

Le PCAET ou Plan Climat s’intègre aux côtés de nombreux autres documents et schémas à différentes échelles territoriales. 

Les EPCI de plus de 20 000 habitants se sont vus confier par la Loi pour la Transition Énergétique et la Croissance Verte (LTECV) du 18 août 2015 et le décret relatif à l’élaboration des Plans Climat Air Énergie Territoriaux du 28 juin 2016 l’élaboration des plans climat et sont devenus le maillon essentiel à l’échelle locale pour mener à bien la transition énergétique dans les territoires. 

Plus récemment, la Loi Énergie-Climat du 08 novembre 2019 est venue fixer des objectifs plus ambitieux pour les horizons 2030 et 2050 en termes d’atténuation et d’adaptation aux changements climatiques.

Enfin, la Loi Climat & Résilience notamment issue des travaux de la Convention citoyenne pour le climat a été promulguée le 24 août 2021. Elle ancre l’écologie dans notre société : dans nos services publics, dans l’éducation de nos enfants, dans notre urbanisme, dans nos déplacements, dans nos modes de consommation, dans notre justice. 

Au niveau régional, le Schéma Régional d’Aménagement, de Développement Durable et d’Égalité des Territoires (SRADDET) cadre l’élaboration des Plans Climat des niveaux infra territoriaux (intercommunalités). Le Plan Climat doit donc être compatible et prendre en compte le SRADDET, c’est à dire qu’il ne doivent pas être en contradiction ni s’éloigner des objectifs et orientations fondamentales.

 

mis à jour le 06/06/2024

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