Ce contrat doit permettre aux communes et aux intercommunalités d’être accompagnées financièrement pour la réalisation de leurs projets d’énergies renouvelables thermiques
A l’échelle nationale, la part de consommation des énergies renouvelables était de 19,1% en 2021. Cette part doit être portée à 38% en 2030 à l’échelle nationale , tandis que sur le territoire, l’objectif est de 40%.
Ce contrat est signé entre l’Agence de la Transition Écologique (ADEME) et le Syndicat d’Énergie Vauclusien (SEV84), qui porte le projet à l’échelle du département. Sur le territoire des Communautés de communes, c’est le Parc naturel régional du Luberon (PNRL) qui est l’animateur.
Grâce à ce contrat, les communes et les intercommunalités, en se regroupant, vont pouvoir bénéficier d’aides financières liées au Fond Chaleur (enveloppe dédiée aux aides relatives aux projets de production d’énergies renouvelables thermiques).
Dans les objectifs de production d’énergie renouvelable, la part des énergies renouvelables thermiques représente environ 15% du potentiel global.
L’objectif de ce contrat est de mutualiser les projets des communes et des intercommunalités (changement de chaudière, réseau de chaleur, géothermie) afin de bénéficier de l’aide financière du Fond Chaleur qui est accessible uniquement à partir d’un certain seuil de production annuelle.
Un bureau d’étude a été recruté par le SEV84 et le PNRL qui co-animent le projet et cela a permis de rédiger des notes d’opportunités pour les projets recensés. Cette note d’opportunité est un outil d’aide à la décision pour les élus, elle permet d’évaluer la viabilité et la pertinence du projet.
Le Contrat entre l’ADEME et le SEV84 a été signé en fin d’année 2021.
Les projets présélectionnés sont en phase de démarrage de travaux. Ils bénéficieront de l’aide du Fond Chaleur de l’ADEME une fois les travaux réalisés.
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Action Mutualisée
Moyens partagés mais mise en oeuvre séparée
EPCI
Maître d'ouvragePNRL
PilotageTechniciens : Service Aménagement du Territoire
Elu(s) : VP développement durable
Dispositif/contractualisation associéContrat de développement territorial
Moyens humains0,2
Cibles/bénéficiairesCommunes EPCI
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