Signer un contrat d’énergie renouvelable thermique sur le territoire

Ce contrat doit permettre aux communes et aux intercommunalités d’être accompagnées financièrement pour la réalisation de leurs projets d’énergies renouvelables thermiques

Enjeu Produire et utiliser des énergies renouvelables et de récupération
Objectif Développer les énergies renouvelables thermiques
Action Mutualisée Moyens partagés mais mise en oeuvre séparée

Contexte

A l’échelle nationale, la part de consommation des énergies renouvelables était de 19,1% en 2021. Cette part doit être portée à 38% en 2030 à l’échelle nationale , tandis que sur le territoire, l’objectif est de 40%.

Ce contrat est signé entre l’Agence de la Transition Écologique (ADEME) et le Syndicat d’Énergie  Vauclusien (SEV84), qui porte le projet à l’échelle du département. Sur le territoire des Communautés de communes, c’est le Parc naturel régional du Luberon (PNRL) qui est l’animateur.

Grâce à ce contrat, les communes et les intercommunalités, en se regroupant, vont pouvoir bénéficier d’aides financières liées au Fond Chaleur (enveloppe dédiée aux aides relatives aux projets de production d’énergies renouvelables thermiques).

Constat

Dans les objectifs de production d’énergie renouvelable, la part des énergies renouvelables thermiques représente environ 15% du potentiel global.

Objectif

L’objectif de ce contrat est de mutualiser les projets des communes et des intercommunalités (changement de chaudière, réseau de chaleur, géothermie) afin de bénéficier de l’aide financière du Fond Chaleur qui est accessible uniquement à partir d’un certain seuil de production annuelle.

Moyens

Un bureau d’étude a été recruté par le SEV84 et le PNRL qui co-animent le projet et cela a permis de rédiger des notes d’opportunités pour les projets recensés. Cette note d’opportunité est un outil d’aide à la décision pour les élus, elle permet d’évaluer la viabilité et la pertinence du projet.

Où en est-on ?

Le Contrat entre l’ADEME et le SEV84 a été signé en fin d’année 2021.

Les projets présélectionnés sont en phase de démarrage de travaux. Ils bénéficieront de l’aide du Fond Chaleur de l’ADEME une fois les travaux réalisés.

mis à jour le 31/01/2022

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Etapes de l'action

2020
- Désignation de l’opérateur territorial
- Réalisation de l’étude de dimensionnement

2021
- Signature du contrat avec l’ADEME
- Déploiement du contrat

2022
- Déploiement du contrat

2023
- Déploiement du contrat
Périmètre de l'action

EPCI

Maître d'ouvrage

PNRL

Pilotage

Techniciens : Service Aménagement du Territoire

Elu(s) : VP développement durable

Dispositif/contractualisation associé

Contrat de développement territorial

Moyens humains

0,2

Cibles/bénéficiaires

Communes   EPCI

Budget de fonctionnement

Impacts de l'action

 Production énergie
 Atténuation des productions de GES
 Maîtrise des dépenses de fonctionnement
 Préservation de la biodiversité
 Chiffre d'affaire local généré
 Réduction des inégalités sociales
 Emplois créés
 Réduction des polluants atmosphériques
 Réduction des consommations d'énergie


Indicateurs de résultats

Signature du contrat
  Nombre de projets réalisés
  GWh d’énergies renouvelables produits

Partenaires de l'action



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